Confidentialité et données personnelles

Responsable de traitement

KIPDEV, SIREN 884 120 890. Contact : contact@lapport.fr

Ce que nous collectons

• Les informations que vous saisissez dans le formulaire : projet, activité, commune, chiffres d'exploitation, financement, parcours, adresse électronique.
• Les documents produits à partir de ces informations.
• L'identifiant de paiement transmis par Stripe. 🚨 Nous ne voyons ni ne stockons aucune donnée de carte bancaire : elles sont traitées exclusivement par Stripe.
• Des mesures d'audience agrégées, sans profilage publicitaire tiers.

Pourquoi

Pour produire le document que vous achetez (exécution du contrat), pour vous en donner accès par courriel, et pour tenir notre comptabilité (obligation légale).

Combien de temps

Les dossiers sont conservés trois ans, afin que vous puissiez y revenir — un dossier bancaire se retravaille souvent sur plusieurs mois. Les pièces comptables sont conservées dix ans, comme la loi l'impose. Vous pouvez demander la suppression de votre dossier à tout moment.

Sous-traitants

Stripe (paiement), Mailjet (envoi des courriels), Hostinger (hébergement, Union européenne), Anthropic (rédaction assistée). Les données transmises au service de rédaction sont celles de votre projet ; elles ne servent pas à entraîner de modèle.

Données publiques

Les informations sur les entreprises citées dans votre analyse de marché proviennent du répertoire Sirene, base publique diffusée en open data. Elles concernent des personnes morales et des établissements, non des particuliers.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation. Écrivez à contact@lapport.fr : une personne répond. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Cookies

Un cookie de session, strictement nécessaire, permet de vous reconnaître comme propriétaire de votre dossier. Aucune publicité comportementale, aucun cookie de traçage tiers n'est déposé sans votre accord.